Article 14 de la Constitution de la Cinquième République française

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Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958

Présentation
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Article de la Constitution

Adoption et entrée en vigueur
Législature	III^e législature de la Quatrième République française
Gouvernement	Charles de Gaulle (3^e)
Promulgation	4 octobre 1958
Publication	5 octobre 1958
Entrée en vigueur	5 octobre 1958

Article 13 Article 15

modifier

L'article 14 de la Constitution de la cinquième République française traite des responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.

Texte

« Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui »

— Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958^[1]

Pratique

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Notes et références

↑ Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance

Voir aussi

Souveraineté
Relations internationales

v · m

Constitution française du 4 octobre 1958 (V^e République)

Sur Wikisource :

Texte à jour
Version initiale
Modifications

Bloc de constitutionnalité

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de 1946
Charte de l'environnement
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Articles

Préambule	Préambule Article 1^er
I. De la souveraineté	2 3 4
II. Le Président de la République	5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
III. Le Gouvernement	20 21 22 23
IV. Le Parlement	24 25 26 27 28 29 30 31 32 33
V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement	34 34‑1 35 36 37 37‑1 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 47‑1 47‑2 48 49 50 50‑1 51 51‑1 51‑2
VI. Des traités et accords internationaux	52 53 53‑1 53‑2 54 55
VII. Le Conseil constitutionnel	56 57 58 59 60 61 61‑1 62 63
VIII. De l'autorité judiciaire	64 65 66 66‑1
IX. La Haute Cour	67 68
X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement	68‑1 68‑2 68‑3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental	69 70 71
XI bis. Le Défenseur des droits	71‑1
XII. Des collectivités territoriales	72 72‑1 72‑2 72‑3 72‑4 73 74 74‑1 75 75‑1
XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie	76 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association	87 88
XV. De l'Union européenne	88‑1 88‑2 88‑3 88‑4 88‑5 88‑6 88‑7
XVI. De la Révision	89
Articles abrogés	De la Communauté (articles 77 à 87) 90 91 92 93