Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle

Administration
Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle

Pays	France
Région	Lorraine
Département	Vosges
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Maurice-sur-Moselle
Communes	3
Date de création	1^er janvier 2007
Date de disparition	1^er janvier 2013
Code SIREN	200 006 245
Démographie
Population	4 958 hab. (2009)
Densité	60 hab./km²
Géographie
Superficie	83,04 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.

Histoire

Elle fut créée le 1^er janvier 2007, par arrêté préfectoral du 1^er décembre 2006.

Le préambule des statuts annonce « Les communes de Bussang, Fresse-sur-Moselle et Saint-Maurice-sur-Moselle ont trouvé de nombreux points communs et ont des besoins similaires ou complémentaires. Aussi, ont-elles décidé de se regrouper, pour mettre en commun une partie de leurs compétences respectives, au sein d'une Communauté de communes afin de créer une dynamique intercommunale. Cette dynamique pourrait permettre de regrouper plus largement les communes du canton du Thillot qui le désireraient.» Cependant, les autres communes du canton ont créé depuis la Communauté de communes du Val de Rupt et Thillot, rebaptisée en mars 2007 Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud.

Le 1^er janvier 2013, sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture, elle fusionne avec la Communauté de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud pour former la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges^[1].

Composition

Elle était composée des 3 communes suivantes :

Compétences

Le groupement est compétent pour :

Acquisition en commun de matériel
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Assainissement non collectif
Autres
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Constitution de réserves foncières
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Tourisme
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Budget et fiscalité

Total des produits de fonctionnement : 1 083 000 euros, soit 212 euros par habitant
Total des ressources d’investissement : 98 000 euros, soit 19 euros par habitant
Endettement : 0 euros, soit 0 euros par habitant^[2]^,^[3].

Politique et administration

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	1^er janvier 2013	Dominique Peduzzi	DVD	Maire de Fresse-sur-Moselle (depuis 1995) Conseiller général du canton du Thillot (depuis 2011)

Voir aussi

Liens externes

Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base ASPIC

Notes et références

↑ « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le 24 avril 2014)
↑ Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Ballons des Hautes Vosges
↑ Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Ballons des Hautes Vosges