Direction des affaires civiles et du Sceau

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Direction des affaires civiles et du Sceau
Cadre
Sigle
DACSVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Direction ministérielleVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Directeur
Rémi Decout-Paolini (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
120010012Voir et modifier les données sur Wikidata
Annuaire du service public
gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171333Voir et modifier les données sur Wikidata

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La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français[1].

Histoire

La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du XIXe siècle[2].

Missions

La DACS[1] :

  • Élabore ou concourt à la rédaction de textes en matière civile et commerciale.
  • Participe à la négociation des textes européens relevant de sa compétence.
  • Assure la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
  • Joue un rôle de conseil en droit privé auprès des autres administrations publiques.
  • Veille à la mise en œuvre de l’entraide civile et commerciale internationale, et est l’autorité centrale en matière de déplacement international d’enfants.
  • Exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.

Composition

La DACS est composée de[1] :

  • trois sous-directions : droit civil, droit économique, professions judiciaires et juridiques ;
  • treize bureaux ;
  • une section du Grand Sceau de France.

Elle est composée de 169 agents et de 52 magistrats de l'ordre judiciaire[1].

Succession des directeurs

DirecteursVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Jean Louis Costa (d)[3]
Jacques Siméon (d)
Fernand Grévisse (d)[4]
Fernand Joubrel (d)[5]
Jacques Baudouin (d)[6]
Yves Rocca (d)[7]
Renaud Denoix de Saint Marc[8],[9]
Marco Darmon (d)[10]
Pierre Leclercq[11]
Jean Leonnet (d)[12]
Christian Roehrich (d)[13]
Alexandre Benmakhlouf[14]
Francis Cavarroc (d)[15]
Danielle Thoreau (d)[16]
Jean-Louis Gallet (d)[17]
Marc Guillaume[18]
Pascale Fombeur (d)[19]
Laurent Vallée[20]
Carole Champalaune (d)[21]
Thomas Andrieu[22]
Jean-François de Montgolfier (d)
Rémi Decout-Paolini (d)[23]En cours

Références

  1. a b c et d « Direction des affaires civiles et du sceau », sur justice.gouv.fr (consulté le )
  2. « Direction des Affaires civiles et du Sceau », Archives contemporaines de la justice.
  3. « http://enfantsenjustice.fr/?costa-jean-louis-1910-1986 »
  4. « https://www.lemonde.fr/archives/article/1960/02/26/m-grevisse-nomme-directeur-des-affaires-civiles-au-ministere-de-la-justice_2101244_1819218.html »
  5. « https://www.whoswho.fr/decede/biographie-fernand-joubrel_5057 »
  6. « https://www.lemonde.fr/archives/article/1971/01/14/m-jacques-baudoin-directeur-des-affaires-civiles-et-du-sceau_2457354_1819218.html »
  7. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000855068&categorieLien=id »
  8. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000678983&categorieLien=id »
  9. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879669 »
  10. « https://www.lemonde.fr/archives/article/1982/09/17/m-marco-darmon-est-nomme-directeur-des-affaires-civiles-et-du-sceau_2893986_1819218.html »
  11. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000689484&categorieLien=id »
  12. « https://www.lemonde.fr/archives/article/1987/01/16/au-ministere-de-la-justice-m-jean-leonnet-nomme-directeur-des-affaires-civiles_4024249_1819218.html »
  13. « https://www.lemonde.fr/archives/article/1993/11/09/en-bref-justice-christian-roehrich-nomme-avocat-general-a-la-cour-d-appel-de-paris_3941248_1819218.html »
  14. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000729826 »
  15. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000169366 »
  16. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000744294 »
  17. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000405024 »
  18. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000414234 »
  19. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000274245 »
  20. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127596 »
  21. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443410 »
  22. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034128998 »
  23. « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046045489 »

Voir aussi

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