Droits LGBT en Équateur

Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et l’Équateur.

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Cet article présente les droits des personnes LGBTI+ en Équateur.

En 2019, la cour constitutionnelle approuve le mariage entre personnes de même sexe ; cet arrêt devra être appliqué[1].

Résumé des droits des personnes LGBTI+

Rapport entre personnes de même sexe
Yes (depuis 1997)[2]
Âge légal de consentement égal
Yes (depuis 1997)[3]
Loi anti-discrimination à l'emploi, seulement
Yes (depuis 1997)
Loi anti-discrimination dans l'offre de soins et de services Yes (depuis 1997)
Loi anti-discrimination dans toutes les autres zones (incl. la discrimination indirecte, les agressions verbales) Yes (depuis 1997)
Mariage pour les couples de même sexe
Yes (depuis 2019)[4]
Droit fondamental de l'identité de genre Yes (depuis 2008)
Droit fondamental de l'orientation sexuelle
Yes (depuis 2008)
Reconnaissance des couples de même sexe Yes (depuis 2009)
Adoption pour les couples de même sexe No
Adoption conjointe pour les couples de même sexe
No
LGBTI+ autorisés à servir dans l'armée Yes (depuis 2009)[5]
Droit au changement légal de genre Yes (depuis 2014)
Reconnaissance de l'identité de genre dans les cartes d'identité Yes (depuis 2016)[6]
Accès à la FIV pour les lesbiennes
No
Maternité de substitution pour les couples homosexuels masculins No

Notes et références

  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Silueta X » (voir la liste des auteurs).
  1. « Équateur : la Cour constitutionnelle approuve le mariage homosexuel », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. « Shutting Down Clinics that “Cure Homosexuality” in Ecuador », sur web.archive.org, (consulté le )
  3. (es) « CODIGO PENAL ECUADOR »
  4. « La Corte Constitucional de Ecuador aprueba el matrimonio gay | El Nuevo Herald », sur web.archive.org, (consulté le )
  5. « El camino hacia la inclusión. La homosexualidad en el ejército »
  6. (es) « LEY ORGÁNICA DE GESTIÓN DE LA IDENTIDAD Y DATOS CIVILES »

Articles connexes

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : LGBT en Équateur.
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