GECT Espace Pourtalet

Pour les articles homonymes, voir Pourtalet.

GECT Espace Pourtalet
Administration
Pays	Espagne
Pays	France
Forme actuelle	Groupement européen de coopération territoriale
Siège
Date de création	16 février 2010
Statistiques
Population	hab.
Superficie	km2
modifier

Le GECT Espace Pourtalet, en espagnol GECT Espacio Portalet, est un groupement européen de coopération territoriale créé le 16 février 2010. Ce GECT a été prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires^[1].

Historique

Composition

Missions

Organes et fonctionnement

Sources

Références

Bibliographie

• Convention entre la Communauté autonome d'Aragon (Espagne) et le département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, 19 mai 2011, 24 p. (lire en ligne), p. 1 à 9
• Statuts du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, 19 mai 2011, 24 p. (lire en ligne), p. 9 à 24
• (es) Resolución de 3 de junio de 2011, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica la inscripción de los estatutos de la Agrupación Europea de Cooperación Territorial « Espacio Portalet », Boletín oficial del Estado, 17 juin 2011, 13 p. (lire en ligne), chap. 144

Compléments

Articles connexes

• Géographie de l'Union européenne
• Groupement européen de coopération territoriale

• Portail de l’Union européenne
• Portail de l’Aragon
• Portail des Pyrénées-Atlantiques