Gouvernement Alain Juppé (2)

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Gouvernement Alain Juppé II

V^e République

Alain Juppé

Données clés

Président	Jacques Chirac
Premier ministre	Alain Juppé
Formation	7 novembre 1995
Fin	2 juin 1997
Durée	1 an, 6 mois et 26 jours

Composition initiale

Coalition	Jusqu'au 28 octobre 1996 : RPR – UDF (CDS, FD-PR-PPDF-PRV) – GE A partir du 28 octobre 1996 : RPR – UDF (FD - PR - PPDF - PRV) – Cap21
Ministres	16
Secrétaires d'État	16
Femmes	4
Hommes	28

Représentation

Xe législature	472  /  577

Gouvernement Alain Juppé I Gouvernement Lionel Jospin

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Le gouvernement Alain Juppé (2) est le gouvernement de la République française du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997^[1]. Deuxième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Alain Juppé. Il s'agit du 26^e gouvernement de la V^e République française.

Coalition

Le gouvernement Alain Juppé est soutenu par une coalition gouvernementale de droite et centre droit, formée entre le Rassemblement pour la République (RPR) et l'Union pour la démocratie française (UDF), qui dispose de 492 députés sur 577, soit 85,1 % des sièges de l'Assemblée nationale.

Composition

Le Premier ministre est nommé le 7 novembre 1995^[2]. Les membres du Gouvernement sont nommés le même jour^[3].

Premier ministre

Image	Fonction	Nom		Parti
	Premier ministre		Alain Juppé	RPR

Ministres

Image	Fonction	Nom		Parti
	Garde des Sceaux, ministre de la Justice		Jacques Toubon	RPR
	Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche		François Bayrou	UDF-CDS, FD
	Ministre de la Défense		Charles Millon	UDF-AD
	Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme		Bernard Pons	RPR
	Ministre des Affaires étrangères		Hervé de Charette	UDF-PPDF
	Ministre du Travail et des Affaires sociales		Jacques Barrot	UDF-CDS, FD
	Ministre de l'Intérieur		Jean-Louis Debré	RPR
	Ministre de l'Économie et des Finances		Jean Arthuis	UDF-CDS, FD
	Ministre des Relations avec le Parlement		Roger Romani	RPR
	Ministre de l'Environnement		Corinne Lepage	GE puis Cap21
	Ministre de la Culture		Philippe Douste-Blazy	UDF-CDS, FD
	Ministre de l'Industrie, de La Poste et des Télécommunications		Franck Borotra	RPR
	Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation		Philippe Vasseur	UDF-PR
	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration		Jean-Claude Gaudin	UDF-PR
	Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat		Jean-Pierre Raffarin	UDF-PPDF
	Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation		Dominique Perben	RPR

Ministres délégués

Image	Fonction	Ministre de rattachement	Nom		Parti
	Ministre délégué aux Anciens combattants et Victimes de guerre	Premier ministre		Pierre Pasquini	RPR
	Ministre délégué à l'Outre-mer	Premier ministre		Jean-Jacques de Peretti	RPR
	Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports	Premier ministre		Guy Drut	RPR
	Ministre délégué au Logement	Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme		Pierre-André Périssol	RPR
	Ministre délégué à la Coopération	Ministre des Affaires étrangères		Jacques Godfrain	RPR
	Ministre délégué aux Affaires européennes	Ministre des Affaires étrangères		Michel Barnier	RPR
	Ministre délégué pour l'Emploi	Ministre du Travail et des Affaires sociales		Anne-Marie Couderc	UDF-PR
	Ministre délégué au Budget, porte-parole du Gouvernement	Ministre de l'Économie et des Finances		Alain Lamassoure	UDF-PR
	Ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur	Ministre de l'Économie et des Finances		Yves Galland	UDF-PRV
	Ministre délégué à La Poste, aux Télécommunications et à l'Espace	Ministre de l'Industrie, de La Poste et des Télécommunications		François Fillon	RPR
	Ministre délégué à la Ville et à l'Intégration	Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration		Éric Raoult	RPR

Secrétaires d'État

Image	Fonction	Ministre de rattachement	Nom		Parti
	Secrétaire d'État à l'Action humanitaire d'urgence	Premier ministre		Xavier Emmanuelli	DVG
	Secrétaire d'État à la Recherche	Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche		François d'Aubert	UDF-PR
	Secrétaire d'État aux Transports	Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme		Anne-Marie Idrac	UDF-CDS, FD
	Secrétaire d'État chargé de la Francophonie	Ministre des Affaires étrangères		Margie Sudre	DVD
	Secrétaire d'État à la Santé et à la Sécurité sociale	Ministre du Travail et des Affaires sociales		Hervé Gaymard	RPR

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1995

• 15 novembre : annonce du « plan Juppé » de réforme de la Sécurité sociale. Dans les jours qui suivent commence un mouvement social de grande ampleur qui va aboutir à l'abandon du plan par le premier ministre Alain Juppé. Néanmoins, la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée) est décidée, tandis qu'une Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est créée.
• 24 novembre : début d'une grève des cheminots qui se transformera en France en vaste mouvement social contre la politique du gouvernement, avec une grève totale de la Fonction publique jusqu'au 18 décembre.
• 5 décembre : la France réintègre le commandement de l'OTAN, abandonné par de Gaulle en 1966.
• 21 décembre : sommet social à Matignon, concluant un mois d'agitation sociale en France.
• 27 mars : transposition en droit français de la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993), qui fait passer de 50 à 70 ans la durée légale du droit d'auteur.
• Privatisations de Pechiney et d'Usinor-Sacilor.

1996

• 27 janvier 1996 : dernier des essais nucléaires français souterrains à l'atoll de Fangataufa.
• février 1996 : début des travaux de démantèlement du Centre d'essais du Pacifique (CEP).
• 22 février 1996 : annonce par le président Chirac de la suspension du service militaire dans un délai de 6 ans.
• 18 mars 1996 : occupation à Paris de l'église Saint-Ambroise par 300 étrangers en situation irrégulière, d'origine africaine, demandant leur régularisation. Après avoir été expulsés de l'église Saint-Ambroise, ils erreront d'occupation en occupation pour finir par occuper l'église Saint-Bernard. Dix d'entre eux entameront alors une grève de la faim qui durera deux mois. C'est un redémarrage du mouvement de l'immigration, avec la constitution de collectifs divers, tels que « Des papiers pour tous » en 1996, le « Collectif anti-expulsion » en 1998, etc.
• 23 août 1996 : évacuation musclée par la police des étrangers en situation irrégulière d'Africains occupant l'église Saint-Bernard. Plusieurs d'entre eux sont renvoyés au Mali. Fin de la grève de la faim. L'un d'eux mourra quelques mois plus tard des séquelles de sa grève de la faim.
• Mise en bourse de 51 % du capital d'Assurances générales de France (AGF), l'État ne conservant que 2 %.
• La CGM (Compagnie générale maritime) est mise en vente de gré à gré, pour 20 millions de francs, à la Compagnie maritime d'affrètement (CMA) qui devient CMA-CGM.
• 8 novembre 1996 : la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) est mise en vente de gré à gré à l'association technique de l'importation charbonnière (ATIC).
• Vente de gré à gré de BFCE au Crédit national. La fusion de ce dernier avec la BFCE donne naissance à la banque Natixis.

1997

• 21 avril 1997 : dissolution de l'Assemblée nationale, qui est prononcée par le président de la République Jacques Chirac afin d'anticiper les élections législatives.
• 5 mars 1997 : loi Thomas créant les fonds de pension. L'ampleur du mouvement de protestation sociale contre le Plan Juppé force le gouvernement à revenir de facto sur la mise en œuvre de la loi. Elle ne sera de fait jamais appliquée faute de décret d'application.
• Privatisation de Bull, seul concepteur et constructeur informatique européen.

Impôt sur la fortune

L'augmentation de 10 % des tranches de l'ISF^[4] et la suppression de son plafonnement^[5] suscite des débats au sein des partis de droite. Cette modification a notamment pour conséquence que certains foyers fiscaux paient un impôt supérieur à leur revenu^[6].

Démission

Le gouvernement Alain Juppé démissionne le 2 juin 1997, à la suite d'élections législatives où la Gauche plurielle gagne 319 sièges sur les 577 de l'assemblée.

Féminisation du gouvernement

Le gouvernement compte quatre femmes ministres, contre douze dans le premier gouvernement Juppé : Anne-Marie Couderc, Anne-Marie Idrac, Margie Sudre et Corinne Lepage.

Relations avec le parlement

Utilisation de l'article 49-1 sur la réforme de la sécurité sociale

Le 15 novembre 1995, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale sur la réforme de la sécurité sociale par 463 voix pour, 87 contre et 10 abstentions^[7].

Déclaration de politique générale

Le 2 octobre 1996, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 464 voix pour, 100 contre et 4 abstentions^[8].

Notes et références

Voir aussi

Lien externe

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République », sur www.assemblee-nationale.fr

v · m Gouvernements de la Ve République
Coty (1958-1959)	De Gaulle III
De Gaulle (1959-1969)	Debré Pompidou I Pompidou II Pompidou III Pompidou IV Couve de Murville
Pompidou (1969-1974)	Chaban-Delmas Messmer I Messmer II Messmer III
Giscard (1974-1981)	Chirac I Barre I Barre II Barre III
Mitterrand (1981-1995)	Mauroy I Mauroy II Mauroy III Fabius Chirac II Rocard I Rocard II Cresson Bérégovoy Balladur
Chirac (1995-2007)	Juppé I Juppé II Jospin Raffarin I Raffarin II Raffarin III Villepin
Sarkozy (2007-2012)	Fillon I Fillon II Fillon III
Hollande (2012-2017)	Ayrault I Ayrault II Valls I Valls II Cazeneuve
Macron (depuis 2017)	Philippe I Philippe II Castex Borne Attal

v · m Gouvernement Alain Juppé II (7 novembre 1995 – 2 juin 1997)
Sous la présidence de Jacques Chirac
Justice, garde des sceaux	Jacques Toubon	Alain Juppé Premier ministre
Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche	François Bayrou Secrétaire d'État à la Recherche : François d'Aubert
Défense	Charles Millon
Équipement, Logement, Transports et Tourisme	Bernard Pons Ministre délégué au Logement : Pierre-André Périssol Secrétaire d'État aux Transports : Anne-Marie Idrac
Affaires étrangères	Hervé de Charette ministre délégué à la Coopération : Jacques Godfrain ministre délégué aux Affaires européennes : Michel Barnier Secrétaire d'État chargé de la Francophonie : Margie Sudre
Travail et Affaires sociales	Jacques Barrot Ministre délégué pour l'Emploi : Anne-Marie Couderc Secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale : Hervé Gaymard
Intérieur	Jean-Louis Debré
Économie et Finances	Jean Arthuis Ministre délégué au Budget : Alain Lamassoure, porte-parole du Gouvernement Ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur : Yves Galland
Relations avec le Parlement	Roger Romani
Environnement	Corinne Lepage
Culture	Philippe Douste-Blazy
Industrie, Poste et Télécommunications	Franck Borotra Ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace : François Fillon
Agriculture, Pêche et Alimentation	Philippe Vasseur
Aménagement du territoire, Ville et Intégration	Jean-Claude Gaudin Ministre délégué à la Ville et à l'intégration : Éric Raoult
Petites et moyennes entreprises, Commerce et Artisanat	Jean-Pierre Raffarin
Fonction publique, Réforme de l'État et Décentralisation	Dominique Perben
Secrétaires d'État auprès du Premier ministre	Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre : Pierre Pasquini Ministre délégué à l'Outre-mer : Jean-Jacques de Peretti Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports : Guy Drut Secrétaire d'État à l'Action humanitaire d'urgence : Xavier Emmanuelli
Ordonnancement par ordre de préséance (← JUPPE I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (JOSPIN →)

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