Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)

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Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II

Ve République

Description de cette image, également commentée ci-après
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2005.
Données clés
Président Jacques Chirac
Premier ministre Jean-Pierre Raffarin
Formation
Fin
Durée 1 an, 9 mois et 13 jours
Composition initiale
Coalition Union pour la majorité présidentielle (RPR - UDF - DL - PRV)
puis
UMP - PRV - UDF
Ministres 17
Secrétaires d'État 23
Femmes 10
Hommes 30
Représentation
XIIe législature
398  /  577
Drapeau de la France

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin I Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III

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Le deuxième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 29e gouvernement de la Ve République française. Second gouvernement dirigé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, il est en fonction du au , sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2007)[1]. Constitué à la suite des élections législatives de juin 2002 qui ont vu la victoire de l'Union pour la Majorité Présidentielle à l'Assemblée nationale, il a pris fin après la défaite de la droite aux élections régionales de 2004 pour laisser place au troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, reconduit au poste de Premier ministre par le président de la République.

Composition du gouvernement

La nomination du Premier ministre et de celle des membres du gouvernement a été annoncée le et publiée au Journal officiel du [2],[3]. Le gouvernement a fait l'objet d'un seul remaniement, le , à la suite de la démission de Pierre Bédier, remplacé par Nicole Guedj[4]. Il a démissionné le , à la suite de la défaite de la droite aux élections régionales[5]. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a été reconduit pour former son troisième gouvernement.

Premier ministre

Image Fonction Nom Parti
Premier ministre Jean-Pierre Raffarin DL, UMP

Ministres

Image Fonction Nom Parti
Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Nicolas Sarkozy RPR, UMP
Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité François Fillon RPR, UMP
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben RPR, UMP
Ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin RPR, UMP
Ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie RPR, UMP
Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Luc Ferry DVD
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer DVD
Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Gilles de Robien UDF
Ministre de l'Écologie et du Développement durable Roselyne Bachelot-Narquin[3] RPR, UMP
Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées Jean-François Mattei DL, UMP
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Hervé Gaymard RPR, UMP
Ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon RPR, UMP
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement de territoire Jean-Paul Delevoye RPR, UMP
Ministre de l'Outre-Mer Brigitte Girardin RPR, UMP
Ministre des Sports Jean-François Lamour RPR, UMP

Ministre délégués

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Alain Lambert UDF puis UMP
Ministre déléguée à l'Industrie Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Nicole Fontaine UDF puis UMP
Ministre délégué aux Libertés locales Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Patrick Devedjian RPR, UMP
Ministre déléguée aux Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Noëlle Lenoir DVG
Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Pierre-André Wiltzer UDF puis UMP
Ministre délégué à l'Enseignement scolaire Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Xavier Darcos RPR, UMP
Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Claudie Haigneré DVD
Ministre délégué aux Commerce extérieur Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie François Loos UDF-PRV, UMP-PRV
Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Jean-Louis Borloo UDF-PRV, UMP-PRV
Ministre délégué à la Famille Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées Christian Jacob RPR, UMP
Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Nicole Ameline DL, UMP

Secrétaires d’État

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement,
porte-parole du Gouvernement
Premier ministre Jean-François Copé RPR, UMP
Secrétaire d'État au Développement durable Ministre de l'Écologie et du Développement durable Tokia Saïfi DL puis UMP-PRV
Secrétaire d'État à la Lutte contre la précarité et l'exclusion Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Dominique Versini RPR, UMP
Secrétaire d'État aux Personnes handicapées Ministre de la Santé, de la Famille, et des Personnes handicapées Marie-Thérèse Boisseau UDF puis UMP
Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Renaud Dutreil UDF-PRV, UMP-PRV
Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Dominique Bussereau DL, UMP
Secrétaire d'État à la Réforme de l'État Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement de territoire Henri Plagnol UDF puis UMP
Secrétaire d'État au Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Léon Bertrand RPR, UMP
Secrétaire d'État aux Anciens combattants Ministre de la Défense Hamlaoui Mékachéra RPR, UMP
Secrétaire d'État aux Personnes âgées Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Hubert Falco DL, UMP
Secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la justice Garde des Sceaux, ministre de la Justice Pierre Bédier
jusqu'au
RPR, UMP
Nicole Guedj
à partir du
UMP
Secrétaire d'État aux Affaires étrangères Ministre des Affaires étrangères Renaud Muselier RPR, UMP

Composition par ordre fonctionnel

Comparaison avec le premier gouvernement Raffarin

Portefeuilles enrichis ou reformulés :

  • Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie s'appelle désormais ministère des Affaires étrangères
  • Le ministère de la Défense et des Anciens combattants s'appelle désormais ministère de la Défense
  • Le ministre délégué au Budget est désormais aussi délégué à Réforme budgétaire
  • le ministre délégué à la Ville est désormais aussi délégué à la Rénovation urbaine

Délégations de ministère créées :

  • l'Industrie
  • la Coopération et la Francophonie
  • la Recherche et les Nouvelles technologies
  • le Commerce extérieur
  • la Famille
  • la Parité et l'Égalité professionnelle

Délégations de ministère supprimées :

  • l'Enseignement supérieur et la Recherche

Secrétariats d'État créés :

  • les Personnes handicapées
  • la Réforme de l'État
  • le Tourisme
  • les Anciens combattants
  • les Personnes âgées
  • les Programmes immobiliers de la justice
  • les Affaires étrangères

Fusion de portefeuilles :

  • le secrétariat d'État chargé de la Mer et celui chargé des Transports fusionnent

Changement de ministre, à portefeuille identique :

  • la délégation de ministère aux Affaires européennes, précédemment confiée à Renaud Donnedieu de Vabres, est désormais à la charge de Noëlle Lenoir

Féminisation du gouvernement

Article détaillé : Femmes ministres en France.

Déclaration de politique générale

Le , le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 374 voix pour, 173 contre et 2 abstentions[6].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 03/07/2002
Position Groupe Non-inscrits Total
COM SOC UDF UMP
POUR 0 0 27 343 4 374
CONTRE 22 139 0 0 12 173
ABSTENTION 0 0 0 0 2 2
NON-VOTANT 0 2 2 22 2 28

Chronologie

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Juin 2002

Juillet 2002

  • 2 juillet : Ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Un message solennel du président Jacques Chirac est lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré et par le président du Sénat Christian Poncelet.
  • 3 juillet : Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin présente au parlement sa déclaration de politique générale, suivie d'un vote de confiance.
  • 4 juillet : Dans l'affaire du sang contaminé, la Chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, prononce un non-lieu général concernant le volet non-ministériel de l'affaire. Le 8, le parquet se pourvoit en cassation.
  • 5 juillet : Le président Jacques Chirac nomme une commission de douze sages, présidée par le constitutionnaliste Pierre Avril, chargée de d'examiner le statut pénal du chef de l'État.
  • 9 juillet : Dans l'affaire Papon, le tribunal administratif de Paris condamne l'État français à verser un euro symbolique de dommages et intérêts, à la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP), pour sa responsabilité dans les faits reprochés à Maurice Papon.
  • 12 juillet : Les ministres de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et David Blunkett annoncent la fermeture définitive du centre de Sangatte dans le Pas-de-Calais, d'ici la fin du premier trimestre 2003.
  • 14 juillet : Peu avant le défilé du 14 juillet, un jeune homme mêlé dans la foule, Maxime Brunerie, proche du mouvement nationaliste Unité radicale et ancien candidat sur la liste MNR à Paris, tire un coup de feu en direction du président Jacques Chirac, à l'aide d'une carabine 22 long rifle, cependant il est rapidement maîtrisé.
  • 18 juillet : L'Assemblée nationale vote le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Elle vote aussi le collectif budgétaire pour 2002 qui prévoit, notamment, une baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu.
  • 25 juillet : La Cour européenne des droits de l'homme, condamne à l'unanimité la France pour procès inéquitable dans l'affaire Papon. Les avocats de Maurice Papon demandent à nouveau sa remise en liberté, faisant valoir son âge (91 ans) et son état de santé.
  • 26 juillet :
    • Le Sénat vote le projet de loi d'orientation et de programmation sur la Justice, qui institue la juridiction de proximité et durcit le droit pénal des mineurs.
    • Du 26 au , visite en Corse du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, rejoint le 27, par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Leur message : refus de la violence et priorité au développement économique, en confirmant le Plan exceptionnel d'investissement de 1,98 milliard d'euros sur quinze ans prévu par le loi du . D'autre part la notion d'« exception Corse » du gouvernement Jospin sera remplacée par la « spécificité Corse » dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation.
  • 31 juillet : Vote de la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI).

Août 2002

Septembre 2002

  • 21 septembre : Le RPR, lors de ses assises extraordinaires, à Villepinte dans la Seine-Saint-Denis, prononce son autodissolution dans le sein du nouveau parti de droite l'UMP (Union pour la majorité présidentielle).
  • 24 septembre : L'Union européenne repousse, de deux ans, à 2006 l'échéance fixée pour le retour à l'équilibre budgétaire.

Octobre 2002

Novembre 2002

Décembre 2002

  • 5 décembre : Le président Jacques Chirac inaugure à Paris le « Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » en hommage aux 23 000 soldats français et harkis tombés an Afrique du Nord.
  • 8 décembre : Dans une élection législative partielle des Yvelines, le candidat UMP Philippe Brillault pour lequel Alain Juppé s'était personnellement engagé, est largement distancé par l'UDF Christian Blanc, qui sera élu au second tour.
  • 9 décembre : Signature d'un protocole d'accord, sous l'égide du ministère de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, entre la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF), la Grande mosquée de Paris et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF). Devant les protestations des autres organisations musulmanes, Nicolas Sarkozy décide la réunion d'une « Consultation de l'Islam de France » du 18 au , au château de Nainville-les-Roches (Essonne).
    • L'accord est finalement obtenu le 20.
  • 10 décembre : L'Assemblée nationale vote la proposition de loi de l'UMP Pierre Lellouche renforçant l'arsenal législatif antiraciste et relatif à la répression de la « contestation de crimes contre l'humanité ».
  • 12 décembre :
    • Le président Jacques Chirac reçoit le rapport de la « commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République », présidée par Pierre Avril. Le texte recommande :
      • d'inscrire dans la Constitution, le principe de l'« inviolabilité » du chef de l'État, tant au pénal qu'au civil.
      • d'instaurer en contrepartie, en cas de « manquement à ses devoirs », une procédure de destitution par le parlement, inspirée par l'« impeachment » américain".
    • Dans l'affaire du financement du RPR, un juge de Nanterre, Alain Philibeaux, engage des poursuites contre X pour « prise illégale d'intérêt » et « recel de prise illégale d'intérêt ».
  • 14 décembre : Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, lors de sa troisième visite en Corse, rencontre une trentaine d'élus à Bastia et annonce la prorogation du statut de zone franche jusqu'en 2006.

Janvier 2003

  • 8 janvier : Le ministre de Affaires étrangères Dominique de Villepin demande que les Américains transmettent, immédiatement, toutes les informations disponibles qu'ils disent détenir aux inspecteurs de la COCONIVU et de l'AIEA, afin de permettre au Conseil de sécurité des Nations unies d'apprécier la réalité des faits.
  • 17 janvier : Inauguration du tunnel du Somport entre la France et l’Espagne. Les maires français de la vallée d'Aspe ont boycotté l’évènement.
  • 18 janvier : Quatrième visite en Corse du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Boycotté par les élus nationalistes, il ne parvient pas à mettre d'accord les autres élus sur l'avenir institutionnel de l'île.
  • 22 janvier : Cérémonies de commémoration du 40e anniversaire du traité de l'Élysée entre le président de la République De Gaulle et le chancelier Adenauer. Au programme : conseil des ministres conjoint, réunion des douze cents députés des deux pays dans la salle des Congrès du château de Versailles, puis cérémonies à Berlin le lendemain.
  • 28 janvier : L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur la sécurité intérieure par 381 voix contre 164. Au Sénat, début d'examen du projet de révision des lois de bioéthiques adoptées en 1994.

Février 2003

  • 1er février : 350 000 manifestants dans une centaine de villes de France, pour la défense du régime en place des retraites.
  • 2 février : Élections législatives partielles : la socialiste Annick Lepetit l'emporte sur l'UMP Patrick Stefanini dans la dix-septième circonscription de Paris avec 54,82 %, et l'UMP Georges Mothron bat le président du Parti communiste français Robert Hue dans la cinquième circonscription du Val-d'Oise avec 51,78 %.
  • 4 février : 25e sommet franco-britannique au Touquet (Pas-de-Calais). Dans le cadre de la future « Europe de la défense », Jacques Chirac et Tony Blair prennent l'engagement de disposer en permanence d'un porte-avions opérationnel, mais ils prennent acte de leurs divergences en ce qui concerne la deuxième guerre en Irak.
  • 5 février : Échec des négociations, sur la reprise d'Air Lib, entre le gouvernement français et l'éventuel repreneur néerlandais Inca.
  • 8 février :
    • Du 8 au , visite officielle du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, au Mali, qui est un des principaux foyers de l'immigration clandestine vers la France. Il propose le doublement de la prime d'aide au retour.
    • L'hebdomadaire allemand Der Spiegel évoque un « plan secret franco-allemand » de désarmement de l'Irak. Cette information est démentie le 9 février par le gouvernement français puis par le gouvernement allemand.
    • Conférence sur la sécurité à Munich, où la France et l'Allemagne, soutenues par la Russie, subissent de nouvelles attaques verbales de la part du secrétaire d'État américain Donald Rumsfeld. Le lendemain, le président russe Vladimir Poutine déclare : « Il n'y a pas, actuellement, de fondement pour un recours à la force ».
  • 10 février :
    • Du 10 au , visite en France du président russe Vladimir Poutine avec au centre des conversations : l'Irak
    • Déclaration commune franco-germano-russe : « Il y a encore une alternative à la guerre ». La Chine l'approuve le .
  • Du 11 au 15 février, débat à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme des modes de scrutin régional et européen. Tous les partis, sauf l'UMP, y étant opposés, le Premier ministre annonce le qu'il utilise l'article 49-3. Le 13 le PS, le PC et les Verts déposent une motion de censure. Celle-ci est rejetée le et la réforme est donc adoptée.
  • 12 février : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurité intérieure, puis le Sénat l'adopte le .
  • 14 février : Le ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, prononce à l'ONU, un vibrant plaidoyer contre la guerre et en faveur d'un renforcement des inspections. Il est ovationné par de nombreux représentants de pays ne faisant pas partie du Conseil de sécurité des Nations unies. Colin Powell lui répond : « Plus d'inspecteurs, désolé, ce n'est pas la solution ».
  • 17 février : à la suite de l'échec des négociations de reprise, mise en liquidation judiciaire de la compagnie Air Lib : 3 200 salariés se retrouvent au chômage.
  • 26 février : Le Parlement débat sans vote au sujet de l'utilisation éventuelle du droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies.

Mars 2003

Avril 2003

  • 3 avril :
    • Journée nationale de défense des retraites : grèves dans la fonction publique, plusieurs centaines de milliers de personnes manifestent dans la rue.
    • L'article de la loi réformant le mode des élections régionales et instaurant un seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour, est censuré par le Conseil constitutionnel.
    • Adoption de la loi Robien pour l'investissement locatif.
  • 7 avril : Le groupe GIAT industries, spécialiste de la défense, annonce qu'il va supprimer 3 750 emplois et va fermer ses sites de Saint-Chamond et de Cusset.
  • 9 avril :
  • 13 avril : Première élection des représentants au nouveau Conseil français du culte musulman avec un taux de participation de 87 %.
  • 19 avril : Au Bourget, lors du congrès de l'Union des Organisations islamiques de France, le ministre de l'intérieur, est hué par les participants, lorsqu'il déclare à la tribune que la loi française oblige les femmes à figurer tête nue sur leurs papiers d'identité.
  • 24 avril : Le ministre des Affaires sociales François Fillon annonce le nouveau plan de réforme des retraites des fonctionnaires. Ceux-ci devront s'aligner sur le privé à partir de 2008, avec 40 années de cotisation (41 ans en 2020).
  • 29 avril : Le gouvernement annonce l'instauration de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant), qui sera quasi universelle à partir de 2004.
  • 30 avril : Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy présente son nouveau projet de lutte contre l'immigration clandestine, et son projet de référendum en Corse.

Mai 2003

  • 1er mai :
    • Les défilés syndicaux du 1er mai, avec comme premier mot d'ordre « la défense des retraites » regroupent entre 160 000 et 300 000 personnes.
    • Le défilé annuel politique du Front national, en hommage au travail et à Jeanne d'Arc regroupe entre 80 000 et 120 000 personnes. Jean-Marie Le Pen déclare : « Entre le monde islamo-musulman et le monde américano-capitaliste, la France a un rôle à jouer, mais pour cela il faut qu'elle reprenne conscience d'elle-même ».
  • 4 mai : Le recteur de la grande mosquée de Paris devient président du Conseil français du culte musulman.
  • 9 mai : 5e sommet des chefs d'État et de gouvernement du Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne), à Wrocław en Pologne. Soutien au président Alexandre Kwasniewski et au gouvernement polonais pour la victoire du « oui » au prochain référendum d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne.
  • 13 mai : « Journée nationale de défense des retraites » qui voit défiler entre 1 et 2 millions de manifestants.
  • 15 mai :
    • Après une nuit de négociation, le ministre François Fillon finit par rallier la CFDT et la CGC à son projet de réforme. Nouvelles grèves et manifestations les 19 et .
    • En pleine campagne générale anti-française des médias américains, l'ambassadeur de France Jean-David Levitte proteste dans une lettre au gouvernement américain contre une « campagne de désinformation qui vise à ternir l'image de la France ».
  • 16 mai : 17e congrès du PS français à Dijon (Côte-d'Or). Résolution exigeant le retrait du projet de réforme des retraites et des « mesures Ferry » sur l'Éducation nationale. Le 22, François Hollande est réélu premier secrétaire avec 84,74 % des voix. 19 fédérations sur 102 passent à l'opposition.
  • 17 mai : Réunion des ministres des finances des pays du G8, à Deauville.
  • 18 mai : Dans le cadre de l'affaire Alègre, l'ancien maire de Toulouse, Dominique Baudis, actuel président du CSA, révèle que son nom est cité dans l'enquête, et dénonce une « effarante machination », qui serait selon lui liée « aux milieux liés à l'industrie pornographique ».
  • 20 mai : Durcissement de la grève des enseignants vis-à-vis de la réforme vers une décentralisation de l'éducation, proposée par Luc Ferry et celle des retraites proposée par François Fillon.
  • 21 mai :
  • 25 mai : Manifestation rassemblant entre 350 000 (police) et 800 000 (syndicats) manifestants du service public et du service privé à Paris contre les projets de MM. François Fillon et Luc Ferry concernant l'augmentation de la durée des cotisations retraites et la décentralisation de la gestion des personnels de l'Éducation nationale (sauf enseignants).
  • 27 mai : Dans le cadre de l'affaire Alègre, le procureur de Toulouse, annonce qu'il est mis en cause dans l'affaire. Il est remplacé le 28.
  • 28 mai : Adoption en Conseil des ministres du projet de réforme des retraites. Le 29, le gouvernement décide du report à l'automne de son projet de réforme des universités.
  • 29 mai : Premières manifestations des altermondialistes contre le prochain sommet du G8 à Évian-les-Bains en Haute-Savoie.

Juin 2003

Juillet 2003

  • 2 juillet : la Cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Maryam Radjavi contre une caution de 80 000 .
  • 4 juillet : En Corse, Yvan Colonna est arrêté dans une bergerie de Porto-Pollo en Corse du sud, et incarcéré à la prison de la Santé à Paris. Il était recherché depuis le .
  • 6 juillet : En Corse, référendum sur la création d'une collectivité territoriale unique : participation 60,52 %, le non l'emporte avec 50,98 % des voix.
  • 10 juillet : L'Assemblée nationale vote le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l'immigration. Le volet réformant la double peine est voté à l'unanimité : il réduit les possibilités d'expulsion des délinquants étrangers nés ou entrés en France avant l'âge de treize ans.
  • 11 juillet : Dans l'Affaire du préfet Érignac, le verdict du procès condamne : à la réclusion criminelle à perpétuité, Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, à 30 ans de prison, Jean Castela et Vincent Andrinzzi, et à des peines de 15 à 25 an de prison, quatre autres condamnés.
  • 19 juillet : À Ajaccio, plusieurs milliers de manifestants contre les verdicts du procès de l'affaire du Préfet Érignac.
  • 20 juillet : Deux bombes explosent à Nice vers 2 h 30 du matin à quelques minutes d'intervalle à la perception principale. Des gens descendus dans la rue à la suite de la première explosion sont blessés par la seconde. Ces deux attentats sont causent 16 blessés et sont revendiqués par l'ex-FLNC.
  • 23 juillet : Du 23 au , visite officielle du président Jacques Chirac en Nouvelle-Calédonie.
  • 24 juillet : L'Assemblée nationale vote définitivement le plan du ministre François Fillon sur les retraites.
  • 26 juillet : Du 26 au , visite officielle du président Jacques Chirac en Polynésie.
  • 27 juillet : Sur le plateau de la chaîne de télévision France 2, le ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin tente de mettre au terme à la polémique grandissante sur les conditions d'une opération menée en secret par les services du ministère des Affaires étrangères, sur le fleuve amazone, au Brésil dans le but de délivrer Íngrid Betancourt, otage des FARC depuis février 2000. Il dément tout contact avec les ravisseurs.
  • 28 juillet : De gigantesques incendies, essentiellement d'origines criminelles, dévastent le massif des Maures et la région de Sainte-Maxime dans le Var.
  • 29 juillet : 45 stèles du cimetière de guerre de Saint-Aubert ont été brisées et/ou renversées.
  • 30 juillet :
    • Le ministre de l'agriculture, Hervé Gaymard, confirme une aide de l'état de 37 millions d'euros aux éleveurs. La sécheresse de cet été occasionne un manque de fourrage dans le sud de la France.
    • Trois membres de l'ETA sont arrêtés à Cahors.

Août 2003

  • 2 août :
    • Le leader syndical paysan, José Bové, est libéré après 40 jours de détention à la maison d'arrêt de Maguelonne près de Montpellier, mais avec une assignation à résidence après 3 semaines de prison.
    • Les 2 et , en Corse, 22e Journées internationales de Corte lors desquelles Yvan Colonna, le meurtrier présumé du préfet Érignac est célébré comme un héros. Dans la nuit, la stèle du préfet Érignac, à Ajaccio est brisée.
  • 8 août : Du 8 au , grand rassemblement altermondialiste Larzac 2003 : sur la causse du Larzac : 150 000 à 300 000 participants. José Bové, récemment sorti de prison, y tient la vedette.
  • 12 août : Fin de la canicule en France qui a été la plus importante vague de chaleur depuis l'été 1947. Selon la direction générale de la Santé, la vague de chaleur a provoqué directement ou indirectement une surmortalité de 14 802 morts pour la France entière. Au-delà de la surmortalité chez les personnes les plus fragiles, la gestion de la canicule a révélé une vision darwinienne[7] de la politique du gouvernement. Au-delà du nombre de décès, comparable en proportion à ce que les voisins européens connurent, ont transparu les conceptions naturalistes de la politique libérale du moment - c'est la nature, on ne peut rien - qui s'étaient traduit plus tôt par la réduction des prises en charge des personnes isolées sans laquelle le nombre des victimes eût été beaucoup moins important.
  • 13 août :
    • Dans l'affaire de l'attentat de Lockerbie, un accord entre les familles des victimes et le gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne, a été signé à Londres, par lequel les autorités libyennes s'engagent à payer 2,7 milliards de dollars, en échange de la levée des sanctions de l'ONU et des États-Unis.
    • La France, dans l'affaire de l'attentat contre le DC-10 au-dessus du Ténéré (vol 772-UTA) en 1989, réclame une réévaluation des 35 millions de dollars accordés en 1999 aux familles des victimes.
  • 14 août : Attentat à la bombe à Ajaccio : 5 blessés.
  • 17 août : Attentat à Bastia : 1 blessé.
  • 18 août : Le premier bilan de la canicule estimant cinq milliers de morts, est considéré comme une hypothèse plausible par le ministre de la Santé Jean-François Mattei qui met en cause le directeur général de la Santé, le professeur Lucien Abenhaïm. Celui-ci démissionne et contre-attaque. La polémique tourne à la crise politique et on peut commencer à parler d'affaire de la canicule.
  • 21 août : Le président Jacques Chirac, dans une allocution télévisée annonce un plan d'aide aux personnes âgées.
  • 22 août : Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, reçoit les représentants de certains syndicats agricoles et leur annonce une aide de 500 millions d'euros, destinée à compenser une partie des pertes (1 à 4 milliards d'euros) dues à la sécheresse. La confédération paysanne et son leader José Bové protestent de ne pas avoir été reçus.
  • 23 août : Au Stade de France de Saint-Denis, lors de la cérémonie d'ouverture des 9echampionnats du monde d'athlétisme, une partie de l'assistance siffle et conspue le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
  • 24 août : Un ancien sympathisant de FLNC, Maurice Galeani est assassiné en plein Ajaccio.
  • 25 août : 4 détenus de droit commun s'évadent de la maison d'arrêt d'Ajaccio, et un autre centre de détention est la cible d'un attentat.
  • 26 août : Dans l'affaire du préfet Érignac, Marc Simeoni, un des fils d'Edmond Simeoni, figure historique de l'autonomie corse, est arrêté dans le cadre de l'enquête sur les complicités dont aurait bénéficié Yvan Colonna dans sa cavale.
  • 29 août : L'INVS (Institut national de veille sanitaire) fait état de 11 435 décès qui serait dus à la canicule.

Novembre 2003

Mars 2004

  •  : à la suite de la défaite de la droite aux élections régionales, Jean-Pierre Raffarin présente la démission de son gouvernement, qui est formellement acceptée[5] ; il est toutefois nommé à nouveau Premier ministre[9] et forme un nouveau gouvernement.

Juin 2004

Notes et références

  1. « Tous les gouvernements depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  2. Décret du portant nomination du Premier ministre.
  3. a b et c Décret du relatif à la composition du Gouvernement.
  4. Décret du relatif à la composition du Gouvernement.
  5. a et b Décret du relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement.
  6. « Analyse du scrutin n° 1 - séance du 3 juillet 2002scrutin public a la tribune… », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  7. Canicule meurtrière : le précédent de Chicago sur le site du Monde Diplomatique.
  8. http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/machines-voter/downloadFile/attachedFile_1/mav2.pdf
  9. Décret du portant nomination du Premier ministre.

Voir aussi

Articles connexes

  • Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)
  • Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)

Lien externe

  • « Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr
v · m
Gouvernements de la Ve République
Coty (1958-1959) De Gaulle III
De Gaulle (1959-1969)
Pompidou (1969-1974)
Giscard (1974-1981)
  • Chirac I
  • Barre I
  • Barre II
  • Barre III
Mitterrand (1981-1995)
Chirac (1995-2007)
  • Juppé I
  • Juppé II
  • Jospin
  • Raffarin I
  • Raffarin II
  • Raffarin III
  • Villepin
Sarkozy (2007-2012)
  • Fillon I
  • Fillon II
  • Fillon III
Hollande (2012-2017)
  • Ayrault I
  • Ayrault II
  • Valls I
  • Valls II
  • Cazeneuve
Macron (depuis 2017)
v · m
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II ()
Sous la présidence de Jacques Chirac
Intérieur, Sécurité intérieure et Libertés locales
Nicolas Sarkozy
Ministre délégué aux Libertés locales : Patrick Devedjian

Jean-Pierre
Raffarin

Premier ministre
Affaires sociales, Travail et Solidarité
François Fillon
Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine : Jean-Louis Borloo
Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle : Nicole Ameline
Secrétaire d'État à la Lutte contre la Précarité et l'Exclusion : Dominique Versini
Secrétaire d'État aux Personnes âgées : Hubert Falco
Justice, garde des sceaux
Dominique Perben
Secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la Justice : Pierre Bédier (dém) (1) puis Nicole Guedj (1)
Affaires étrangères
Dominique de Villepin
Ministre déléguée aux Affaires européennes : Noëlle Lenoir
Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie : Pierre-André Wiltzer
Secrétaire d'État aux Affaires étrangères : Renaud Muselier
Défense
Michèle Alliot-Marie
Secrétaire d'État aux Anciens Combattants : Hamlaoui Mekachera
Jeunesse, Éducation nationale et Recherche
Luc Ferry
Ministre délégué à l'Enseignement scolaire : Xavier Darcos
Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies : Claudie Haigneré
Économie, Finances et Industrie
Francis Mer
Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire : Alain Lambert
Ministre déléguée à l'Industrie : Nicole Fontaine
Ministre délégué au Commerce extérieur : François Loos
Secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation : Renaud Dutreil
Équipement, Transports, Logement, Tourisme
et Mer
Gilles de Robien
Secrétaire d'État aux Transports et à la Mer : Dominique Bussereau
Secrétaire d'État au Tourisme : Léon Bertrand
Écologie et Développement durable
Roselyne Bachelot-Narquin
Secrétaire d'État au Développement durable : Tokia Saïfi
Santé, Famille et Personnes handicapées
Jean-François Mattei
Ministre délégué à la Famille : Christian Jacob
Secrétaire d'État aux Personnes handicapées : Marie-Thérèse Boisseau
Agriculture, Alimentation, Pêche
et Affaires rurales
Hervé Gaymard
Culture et Communication Jean-Jacques Aillagon
Fonction publique, Réforme de l’État
et Aménagement du territoire
Jean-Paul Delevoye
Secrétaire d'État à la Réforme de l’État : Henri Plagnol
Outre-mer Brigitte Girardin
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Secrétaire d'État auprès du Premier ministre Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement : Jean-François Copé, porte-parole du Gouvernement
( RAFFARIN I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (RAFFARIN III )
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