Hunting Act 2004

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Le Hunting Act 2004 est une loi du parlement du Royaume-Uni votée en 2004. Cette loi a pour effet d'interdire les activités traditionnelles de chasse à courre en Angleterre et au pays de Galles dès le . Cette loi est votée deux ans après une loi similaire du parlement écossais.

Voir aussi

Article connexe

  • Protection of Wild Mammals (Scotland) Act 2002

Lien externe

  • Hunting Act 2004, texte officiel.
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