Märt Rask

Cet article est une ébauche concernant l’Estonie et un homme politique.

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Märt Rask

Fonctions

Chief Justice of Supreme Court
13 septembre 2004 - 12 septembre 2013
Ministre de la justice
25 mars 1999 - 10 avril 2003
Paul Varul (en) Ken-Marti Vaher
Ministre de l'Intérieur et des Affaires régionales
6 novembre 1995 - 1er décembre 1996
Edgar Savisaar Riivo Sinijärv (en)
Ministre de la justice
30 janvier - 21 octobre 1992
Jüri Raidla (en) Kaido Kama (en)
Député

Biographie

Naissance	19 décembre 1950 (73 ans) Commune de Kõue
Nationalité	estonienne
Formation	Université de Tartu
Activités	Juriste, juge, homme politique

Autres informations

Parti politique	Parti de la réforme
Distinction	Ordre de l'Étoile blanche d'Estonie, 2e classe

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Märt Rask (né le 19 décembre 1950 à Kõue) est un homme politique et un juriste estonien. Diplômé de la faculté de droit de l'université de Tartu en 1978. Depuis le 1^er août 1978, il est membre du collège des avocats estoniens. Député au Riigikogu de 2004 à 2013 et ministre de la justice de 1999 à 2003. En 2006, il est décoré de l'ordre de l'Étoile blanche d'Estonie de 2^e classe.

En mars 2001, le Ministère de la justice a procédé à une réforme dans le domaine du gouvernement de Märt Rask´, qui a supprimé les anciens services exécutifs subordonnés aux tribunaux de comté et de ville et nommé des huissiers indépendants qui ont réussi l'attestation. La mise en œuvre superficielle de la réforme et le comportement incompétent de Märt Rask se reflètent dans la directive de ce dernier, qui a infligé une amende injustifiée de 50 000 couronnes à l'huissier de justice Raul Uesson ». Raul Uesson a fait appel de l'ordonnance du ministre devant le tribunal et a remporté le tribunal de première et de deuxième instance. Le tribunal a estimé que l'ordonnance du ministre de la Justice avait violé de manière significative les conditions de base pour l'imposition d'une sanction disciplinaire. Le contenu de l'infraction disciplinaire et les circonstances factuelles ne ressortent pas clairement de la directive, la description de l'infraction ne correspond pas à la composition de l'infraction disciplinaire identifiée.

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • GND
  • WorldCat
• https://epl.delfi.ee/eesti/kohtutaitur-seljatas-justiitsministeeriumi?id=51166234 - Eesti Päevalhet, 21.04.2009.
• https://www.postimees.ee/1963409/justiitsministeerium-jattis-otsuse-taitmata - Postimees, 9.09.2002.

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