Ordre judiciaire

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Photo de la Cour de cassation à Paris, étant la plus haute juridiction de France

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

En Afrique

En Amérique

Article détaillé : Système judiciaire du Québec.
  • Drapeau du Québec Québec : Le terme « ordre judiciaire » est utilisé dans la disposition préliminaire et aux articles 8, 11, 115, 622 et 778 du Code de procédure civile du Québec[1]. Il désigne les tribunaux régis par des juges judiciaires, par opposition aux tribunaux de l'ordre administratif, dits tribunaux administratifs.

En Europe

  • Drapeau de la Belgique Belgique : Organisation juridictionnelle (Belgique)
  • Drapeau de la France France : Ordre judiciaire en France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni : Organisation juridictionnelle (Royaume-Uni)

Notes et références

  1. ↑ Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18