Plébiscite sur la Constitution de l'an X : Contexte, Résultat, Modalités, Références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Plébiscite sur la Constitution de l'an X

Le plébiscite sur la Constitution de l'an X se tient en France en mai 1802. Les Français sont amenés à se prononcer sur la question : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? ».

Contexte

Article détaillé : Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X.

Le plébiscite précède et conditionne le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, qui fait effectivement de Napoléon un consul à vie et renforce ses pouvoirs. Le Conseil d'État organise ce scrutin dans le contexte de la réélection récente de Napoléon pour 10 ans, une durée insuffisante d'après lui^[1].

Résultat

Choix	Votes	%
Pour	3 568 885	99,77
Contre	8 374	0,23
Total	3 577 259	100
Nombre d'électeurs	7 000 000

Modalités

Le vote n'est pas anonyme : les votants signent ou font signer un registre dans leur commune. Ces registres sont conservés et consultables aux Archives Nationales, malgré la promesse qu'ils seraient détruits après le décompte. On connait ainsi le vote de plusieurs personnalités notables, comme La Fayette, qui vote non^[1].