Résolution 821 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 821
Description de cette image, également commentée ci-après
Drapeau de République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro)
Caractéristiques
Date 28 avril 1993
Séance no  3 204
Code S/RES/821 (Document)
Vote Pour : 13
Abs. : 2
Contre : 0
Sujet République fédérale de Yougoslavie
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1993
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 820 Résolution no 822

modifier

La résolution 821 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 28 avril 1993, après avoir réaffirmé la résolution 713 (1991) et toutes les résolutions ultérieures, ainsi que les résolutions 757 (1992), 777 (1992) et la résolution 47/1 (1992) de l'Assemblée générale qui ont établi que l'État anciennement connu sous le nom de République fédérative socialiste de Yougoslavie avait cessé d'exister et qu'il devait demander son adhésion à l'Organisation des Nations Unies et ne devrait pas, d'ici là, participer à l'Assemblée générale.

La résolution 821 déclare que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) ne peut pas automatiquement conserver le siège l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie aux Nations Unies et recommande donc à l'Assemblée générale de décider que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) ne participera pas aux travaux du Conseil économique et social des Nations Unies, décidant de réexaminer la question avant la fin de la 47e session de l'Assemblée générale.

La résolution a été approuvée par 13 voix contre zéro, avec deux abstentions de la Chine et de la Russie[1].

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 821 » (voir la liste des auteurs).
  1. Konrad G. Bühler, State succession and membership in international organizations: legal theories versus political pragmatism, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-411-1553-9), p. 236

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1993