Septième législature du Parlement européen

législature du Parlement européen de 2009 à 2014

7^e législature du Parlement européen

14 juillet 2009 - 1^er juillet 2014
(4 ans, 11 mois et 17 jours)

6^e législature 8^e législature

Présidence

Président (1re moitié)	Jerzy Buzek (PPE)
Élection	14 juillet 2009
Président (2e moitié)	Martin Schulz (PSE)
Élection	17 janvier 2012
Président de la Commission européenne	José Manuel Durão Barroso (PPE)
Élection	16 septembre 2009

Structure

Membres	736 (14 juillet 2009 - 1er décembre 2011) 754 (1er décembre 2011 - 1er juillet 2013) 766 (1er juillet 2013 - 1er juillet 2014)

Composition en 2009

Données clés

Groupes politiques	GUE/NGL: 35 S&D: 184 Verts/ALE: 55 ALDE: 84 PPE: 265 CRE: 54 EFD: 32 NI: 27

Données clés

Élection

Dernier scrutin	Élections européennes de 2009 (4 juin au 7 juin 2009)

Divers

Site web	europarl.europa.eu
Voir aussi	Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen

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La septième législature du Parlement européen a été élue lors des élections de 2009 et a duré jusqu'aux élections de 2014.

Événements majeurs

• 4-7 juin 2009
  • Élections européennes de 2009.
• 14 juillet 2009
  • Première réunion (session constitutive) du Septième Parlement.
  • Jerzy Buzek est élu Président du Parlement européen^[1].
  • Élections des vice-présidents.
• 17 janvier 2012
  • Martin Schulz est élu Président du Parlement européen^[2].

Président du Parlement européen

• 
  Jerzy Buzek, président du Parlement européen, du 14 juillet 2009 au 17 janvier 2012.
• 
  Martin Schulz, président du Parlement européen, du 17 janvier 2012 au 17 janvier 2017.

Vice-présidents du Parlement européen

14 juillet 2009 - 18 janvier 2012

1	Gianni Pittella		S&D	Italie
2	Ródi Krátsa-Tsagaropoúlou		PPE	Grèce
3	Stávros Lambrinídis		S&D	Grèce
4	Miguel Angel Martinez Martinez		S&D	Espagne
5	Alejo Vidal-Quadras		PPE	Espagne
6	Dagmar Roth-Behrendt		S&D	Allemagne
7	Libor Roucek		S&D	République tchèque
8	Isabelle Durant		Verts/EFA	Belgique
9	Roberta Angelilli		PPE	Italie
10	Diana Wallis		ALDE	Royaume-Uni
11	Pál Schmitt		PPE	Hongrie
12	Edward McMillan-Scott		Non-inscrit	Royaume-Uni
13	Rainer Wieland		PPE	Allemagne
14	Silvana Koch-Mehrin		PPE	Allemagne

18 janvier 2012 - 1^er juillet 2014

1	Gianni Pittella		S&D	Italie
2	Miguel Angel Martinez Martinez		S&D	Espagne
3	Anni Podimata		S&D	Grèce
4	Alejo Vidal-Quadras		PPE	Espagne
5	Georgios Papastamkos		PPE	Grèce
6	Roberta Angelilli		PPE	Italie
7	Othmar Karas		PPE	Autriche
8	Edward McMillan-Scott		ALDE	Royaume-Uni
9	Isabelle Durant		Verts/EFA	République tchèque
10	Alexander Alvaro		ALDE	Allemagne
11	Rainer Wieland		PPE	Allemagne
12	Oldřich Vlasák		CRE	République tchèque
13	Jacek Protasiewicz		PPE	Pologne
14	László Surján		PPE	Hongrie

Président de la Commission européenne

• 
  José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, du 22 novembre 2004 au 1^ernovembre 2014.

Liste des députés européens

Réalisations

Réalisations (première moitié de mandat)

La parlement bénéficie de pouvoir augmentés par le traité de Lisbonne dans les domaines de compétence de l'UE comme par rapport au conseil ou à la Commission^[3].

322 actes législatifs ont été adoptés^[3].

Le nombre d'amendements déposés a diminué à 10798 amendements^[3].

Le parlement s'est notamment opposé à Swift^[3].

De manière emblématique trois autorités européennes de surveillance (AES) et un Comité européen du risque systémique (CERS) ont été créées^[3].

Le parlement a également travaillé sur le « six pack » — six textes législatifs entrés en vigueur en décembre 2011 — pour renforcer la gouvernance économique via le pacte de stabilité et de croissance^[3].

La fondation Robert-Schuman voit dans le parlement une orientation de centre-droit^[3].

Réalisations (seconde moitié de mandat)

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Avec le traité de Lisbonne, la manière de formaliser le cadre financier pluriannuel (CFP) évolue: Le Parlement européen doit donner son accord avant que le CFP ne soit adopté par une décision unanime du Conseil. Le CFP devient un règlement de l'Union européenne^[4].

Le CFP est négocié pendant une année, puis est approuvé par le Parlement en novembre 2013^[4].

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Seventh European Parliament » (voir la liste des auteurs).

v · m Législatures du Parlement européen
Législatures	1re législature (1979-1984) 2e législature (1984-1989) 3e législature (1989-1994) 4e législature (1994-1999) 5e législature (1999-2004) 6e législature (2004-2009) 7e législature (2009-2014) 8e législature (2014-2019) 9e législature (2019-2024) 10e législature (2024-2029)
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v · m Députés européens de la 7e législature (2009-2014)
Liste complète	Liste des parlementaires européens de la 7e législature
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