Société de réassurance mutuelle

Cet article est une ébauche concernant l’économie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Une société de réassurance mutuelle est une forme juridique de société composée de plusieurs compagnies d'assurance.

Elle doit compter au minimum sept membres adhérents lors de sa constitution et tout au long de son existence pour être en situation régulière[1].

Son existence a été remise en cause en 2015 par l'ACPR[2].

Notes et références

  1. ↑ https://www.labase-lextenso.fr/revue-generale-du-droit-des-assurances/RGA112k1
  2. ↑ Sébastien Acedo, « Réglementation : société de réassurance mutuelle, bientôt la fin », sur argusdelassurance.com, L'Argus de l'Assurance, (consulté le ).
  • icône décorative Portail de la finance
  • icône décorative Portail de l’économie